Comment refacturer une taxe foncière ?
💡 La taxe foncière n'est refacturable au locataire que pour les baux commerciaux, professionnels ou civil et à condition qu'une disposition du bail le prévoit expréssement.
Si vous souhaitez faire une régularisation de charges à votre locataire pour la taxe foncière:
- Allez sur le ou la locataire concerné(e)
- Allez dans l'onglet "Actions" puis "Envoyer un courrier"
Cliquez sur "Régularisation taxe d'ordure ménagère"
Indiquez le montant de la taxe foncière.
Le courrier est ensuite édité directement. Vous pouvez l'envoyer au locataire selon les différents modes d'envoi proposés.
Dans l'historique de paiements du locataires (onglet Paiement), l'appel de charge exceptionnelle pour la régularisation de la taxe est automatiquement comptabilisé.
Mis à jour le : 26/12/2025
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